Terms And Conditions


CONDITIONS GENERALES DE VENTES A DESTINATION DES CONSOMMATEURS

PRINCIPES GENERAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir toute vente de

produits claire & nathalie à destination de particuliers effectuée via le présent site

http://www.clairetnathalie.com. En conséquence, toute commande passée à claire & nathalie

implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante,

l’acceptation sans réserve par vos soins des conditions en vigueur au jour de la

commande concernée. Vous reconnaissez en outre que l’acceptation des conditions

entraînera l'application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent,

ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions

seraient portées à votre connaissance.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en

considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales

de vente s’appliqueront à leur date de publication sur clairetnathalie.com.

PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de

téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la

couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « en rupture de stock » et

il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question

venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez,

vous informer par e-mail.

PRIX DES PRODUITS

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (le taux

de TVA étant celui en vigueur au jour de la commande) hors participation aux frais

de traitement et d'expédition. Ceux- ci comprennent la participation aux frais de

traitement de la commande et de la livraison. Ils sont susceptibles de varier en

fonction de la dimension et du poids du colis, ainsi que de l’adresse de livraison.

Ces prix sont communiqués en Euros (avec la conversion en devises.)

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes

l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors

Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur

la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat,

sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de

clairetnathalie.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité

tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes

compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects

auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.4 – clairetnathalie.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les

produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de

l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

FACTURATION ET MODALITE DE PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en euros

toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France.

Les prix sont payables intégralement, net et sans escompte, au jour de la

commande. L’encaissement du complet paiement du prix par claire & nathalie constitue le

fait générateur de la livraison de la commande. Pour régler sa commande, l’acheteur

dispose de l’ensemble des moyens de paiement mis à disposition par claire & nathalie.

LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS-RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ JUSQU’À LEUR

COMPLET PAIEMENT. À CET ÉGARD, LE PAIEMENT S’ENTEND DU RÈGLEMENT

EFFECTIF SUR LE COMPTE DE CLAIRE & NATHALIE, DES PRODUITS, DES FRAIS

AFFÉRENTS À LA VENTE ET DES INTÉRÊTS.

LIVRAISON

La réception du complet paiement du montant de la commande par claire & nathalie

constitue le fait générateur de la livraison de celle-ci. Une participation forfaitaire aux

frais de livraisons est facturée à l’acheteur par claire & nathalie. Les produits seront livrés

à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons

notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 8 jours.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts,

retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

L’acheteur ne pourra protester contre aucun retard d’exécution et-ou de livraison

dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers claire & nathalie,

notamment en matière de paiement, ou si claire & nathalie n’avait pas été en possession

en temps utile des informations nécessaires à l’exécution des livraisons

correspondantes.

MODE DE LIVRAISON

L’acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste par Colissimo

recommandé contre signature, ou dans un dépôt Mondial Relay de son choix.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un

avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la

livraison s’effectue lors de la présence de l’acheteur

DROIT DE RETRACTION

Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise de la

livraison, et devez contacter claire & nathalie. Lorsque le délai de rétractation expire un

samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable

suivant.

Dans les 10 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation auprès de

claire & nathalie, vous devrez retourner les produits constituant votre commande en

parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine selon les modalités

suivantes, étant entendu que les frais de retour demeurent à votre charge exclusive,

en cas de livraison de la commande par Colissimo, la commande devra être

retournée par Colissimo.

Dans les 15 jours suivant réception, par claire & nathalie, des produits retournés en

application du droit de rétractation et dès lors qu’ils seront effectivement en parfait

état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, claire & nathalie procédera au

remboursement du prix correspondant que vous aurez acquitté lors de la passation

de la commande, en ce compris les frais de port et selon les modalités de paiement

effectivement utilisées à cette fin (paypal, chèque bancaire).

TARIFS DE LIVRAISON

Le prix forfaitaire de livraison vous est indiqué lors de votre commande, il est défini

en fonction des dimensions et poids du colis et de votre lieu de livraison. Les frais de

livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat

et apparaissent dans le total à payer. Lors de l'envoi du colis, nous vous

transmettons par e-mail son numéro correspondant. Les frais de douanes et autres

dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de

détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur

sans délais.

CONFORMITE – RECEPTION

Claire & nathalie s'engage à vous fournir des produits de haute qualité.

En dehors d’un défaut ou d’un objet abîmé les objets ne peuvent pas être

retournés. En cas de doutes vous pouvez envoyer un email à

contact@clairetnathalie.com

Si votre produit est cassé ou abîmé lors de la réception du colis, vous devez le faire

constater avec la poste ou le transporteur et nous envoyer une photo à l’adresse

email contact@clairetnathalie.com. Claire & nathalie vous contactera le plus rapidement

possible.

La conformité des produits (état, absence de vice, nombre...) doit être

impérativement vérifié par l’acheteur lors de la réception des produits, en présence le

cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des

produits étant à la charge de l’acheteur. Par l’effet de cette réception, claire & nathalie

sera déchargée de tous les vices apparents.

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou

non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à

compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@clairetnathalie.com ,et

doivent comporter : - Les coordonnées de l’acheteur ; - Les références du produit ;

- Les motifs de la réclamation.

Toutefois, comme rappelé ci-dessus, en cas de livraison par la Poste, l’acheteur sera

tenu d’appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus,

toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant

immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste.

RETOURS DE PRODUITS

En dehors de l’application du droit de rétractation, tout retour de produits au titre

des garanties, doit faire l’objet d’un accord préalable de claire & nathalie. À cette fin,

l’acheteur prendra contact avec le service après-vente de claire & nathalie. Aussi, aucun

retour ne sera accepté sans autorisation préalable de claire & nathalie.

Si le produit retourné est reconnu comme défectueux, claire & nathalie transmettrait à

l’acheteur un numéro de retour de produits. Ce numéro de retour, condition

déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la

communication du numéro de retour par claire & nathalie à l’acheteur. Passé ce délai,

l’acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

En tout état de cause, tout retour produit doit être retourné dans son emballage

d’origine, comporter l’ensemble du produit et ses accessoires et être accompagné de

façon lisible du numéro de retour de produits communiqués par claire & nathalie et le cas

échéant du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et-ou dont l’emballage d’origine aura été

détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous

appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités

d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de

commander.

Clairetnatahlie.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat

conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force

majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève totale ou partielle

notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Clairetnathalie.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou

indirects du fait des présents risques .

LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En

cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Clairetnathalie.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui

communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos

services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et

personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de

clairetnathalie.com, notamment par les lettres d'information de clairetnathalie.com

auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation

du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur

le site clairetnathalie.com à partir d’autres sites partenaires de clairetnathalie.com et

identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être

exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le-

nous via les adresses ci-dessous.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier

1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données

personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande

en ligne (contact@clairetnathalie.com) en nous indiquant votre nom, prénom, adresse

et si possible votre référence client .

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site

Clairetnathalie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la

propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux

dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage

privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code

de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et

sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de

clairetnathamlie.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de

clairetnathalie.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

L’acheteur ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les

produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, claire & nathalie

demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Marque et modèles déposés.



 

 
 



Instagram